Statuts de l'association VIVA

I Nom et siège

Article 1er

1. Sous la dénomination de « VIVA» (acronyme de Valoriser et Intégrer pour Vieillir Autrement), il est créé une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
2. Le siège de l’Association est à Lancy.

II Buts

Article 2

L'Association a pour but de promouvoir la mise en place et la diffusion de mesures de prévention permettant de mieux aborder le vieillissement cérébral et de proposer des interventions favorisant le maintien de l’autonomie et de la dignité. Ses axes d'activité principaux sont les suivants :

1. La prévention.
2. Le développement de projets intergénérationnels.
3. Des programmes d’intervention et de soutien psychosociaux.
4. Une réflexion autour de la qualité de vie des personnes en fin de vie.
5. La formation de soignants concernés par l’'encadrement de personnes âgées.
6. L'’information.

Elle contribue au développement de structures, à l’intérieur des communautés de vie (villes, quartiers…) pour parvenir aux buts sus-mentionnés et privilégie au maximum le partenariat avec les instances communales (Conseiller/ère administratif/ve en charge des Affaires sociales et Chef/fe du Service des affaires sociales).

Elle évalue scientifiquement l’efficacité de ces mesures de prévention et interventions à des fins d'’amélioration des pratiques et d'’une diffusion à plus large échelle des techniques ayant fait leurs preuves.

Article 3

Pour répondre au but énoncé dans l'article 2, l'Association se propose :

• de mener des campagnes d’information auprès de la population en général et des publics cibles ;
• d'élaborer des projets avec les partenaires désirant s’engager dans ce processus (par exemple, communes, services sociaux, centres d’action social et de santé, groupements d’aînés, établissements médico-sociaux, maisons de quartier, écoles, groupement intercommunal d’animation parascolaire (GIAP), Faculté de Psychologie et Centre Interfacultaire de Gérontologie de l'Université de Genève, groupes de médecins…).

III Ressources financières

Article 4

1. L'Association ne poursuit aucun but lucratif.
2. Les revenus provenant des dons ou des diverses activités de l’association sont destinés à couvrir les frais de fonctionnement directs et indirects.
3. L'éventuel surplus sera destiné à lancer de nouvelles actions correspondant aux buts de l'Association.
4. Les membres du Comité et de l’Association ne reçoivent pas de rémunération de l’Association, mais peuvent recevoir des indemnités (déplacements, formation continue…).

Article 5

Les ressources de l'Association proviennent aussi de subventions et de dons (de personnes privées ou d'organismes privés ou officiels).

IV Qualité de membre

Article 6

1. Les membres de l'Association sont des personnes physiques ou morales.
2. Les demandes d'admission sont adressées au Comité, qui décide souverainement.

Article 7

1. Les membres peuvent en tout temps quitter l'Association sur simple avis donné au Comité.
2. Le Comité peut décider d'exclure une personne membre. Il est tenu d'entendre au préalable la personne dont l'exclusion est envisagée, de lui donner l'occasion de s'exprimer et de prendre une décision motivée.
3. La personne exclue peut ensuite exercer son droit de recours auprès de l'Assemblée Générale.

V Organes

Article 8

Les organes de l'Association sont :

1. L'Assemblée Générale.
2. Le Comité.
3. L'Organe de contrôle financier.

L'Assemblée Générale

Article 9

L'Assemblée Générale ordinaire est tenue chaque année dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice annuel au 31 décembre. Elle est convoquée par courriel ou courrier (selon préférence des membres), au moins 15 jours à l'avance, avec l'indication de l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale peut être convoquée en séance extraordinaire à la demande de deux membres du comité ou de cinq membres de l'Association, aux mêmes conditions que l'Assemblée Générale ordinaire.

Article 10

En principe, l'Assemblée Générale est présidée par la Présidente ou le Président de l'Association.

Chaque membre, personne privée ou structure institutionnelle, a droit à une voix.

Article 11

L'Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents sous réserve des paragraphes 3 et 4 du présent article.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle de la Présidente ou du Président de l'Assemblée Générale est prépondérante.

Toute modification des statuts doit être prise à la majorité des membres présents, pour autant qu'un quorum de présence de 50% des membres de l'Association soit réuni.

Toute décision relative à la dissolution de l'Association ou à sa fusion avec un autre organisme n'est valable que si elle a été prise par les 2/3 des membres de l'Association. Si le quorum de présence ou de voix n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale est convoquée à cet effet. La décision est alors prise à la majorité simple des membres assistant à cette nouvelle assemblée.

Article 12

1. L'Assemblée Générale est compétente pour :
a) définir les orientations générales de l'Association ; b) élire le Comité ; c) élire l'organe de contrôle financier ; d) donner décharge au Comité sortant ; e) décider des propositions soumises par le Comité ou par les membres ; f) modifier les présents statuts ; g) dissoudre l'Association ou décider de sa fusion avec un autre organisme.
2. L’Assemblée générale fonctionne comme organe de recours en cas d'exclusion d'un membre par le Comité.

Le Comité

Article 13

1. Le comité se compose de 3 personnes au minimum.
2. Les membres sont élus par l'Assemblée Générale pour une durée d'un an. Ils sont rééligibles.

Article 14

Les membres du Comité désignent en leur sein : a) un-e président-e et un-e vice-président-e ; b) un-e secrétaire ; c) un-e trésorier-ière.

Article 15

1. Le Comité se réunit aussi souvent qu'il l'estime nécessaire, mais en général une fois par mois.
2. Le Comité ne peut délibérer valablement que si au moins trois de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas d'égalité la présidente ou le président tranche.

Article 16

Le Comité dirige les affaires de l'Association et la représente à l'égard des tiers.

Il a notamment les compétences suivantes :

a) il gère les affaires courantes ;
b) il gère la fortune de l'Association ;
c) il exécute les mandats que lui confie l'Assemblée Générale ;
d) il constitue des groupes de pilotage exécutif pour ses différents axes d’activité ; le Comité est représenté dans chacun de ces groupes.
e) il désigne un comité scientifique impliqué dans la mise en place des interventions et l’évaluation de leur efficacité ;
f) il peut confier l’exécution de tâches particulières à des membres de l'Association ;
g) il accepte les nouveaux membres et décide des exclusions.

Article 17

1. Pour les engagements importants de toutes sortes, la signature de 2 membres du Comité est requise, dont au moins celle du-de la président-e ou du-de la vice-président-e.
2. Pour les affaires courantes non financières, la signature individuelle d'un-e des membres du Comité engage l'Association.

Le contrôle financier

Article 18

L'Assemblée Générale nomme deux personnes physiques ou morales pour constituer l’organe de contrôle financier.

L'organe de contrôle financier est chargé de faire un rapport à l’Assemblée Générale sur la tenue des comptes.

L'exercice comptable coïncide avec l’année civile.

VI Responsabilité

Article 19

Les dettes de l'Association sont uniquement garanties par sa fortune sociale et ses revenus, les membres étant dégagés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements de l'Association.

VII Dissolution

Article 20

1. L'Association peut se dissoudre en tout temps et lorsque le but ne peut plus être atteint.
2. La dissolution doit être prononcée par une Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.

Article 21

En cas de dissolution de l'Association, l'actif disponible sera entièrement remis à une institution d’intérêt public poursuivant un but analogue à celui de l’association. En aucun cas les biens ne pourront retourner aux fondateurs ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Article 22

Toutes les contestations pouvant survenir entre l'Association et ses organes, entre l'Association et ses membres, entre les organes, entre les organes et les membres de l'Association, sont soumises à la compétence exclusive des tribunaux du Canton de Genève, sous réserve de tout recours au Tribunal Fédéral.

VIII Adoption des Statuts

Article 23

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale constituante du 23 avril 2009.

Lancy, le 23 avril 2009, les membres fondatrices :

Anne-Claude Juillerat Van der Linden, présidente

Françoise Lacombe, trésorière

Catherine Prélaz, secrétaire